Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [DATE À DÉFINIR]
Version provisoire. Les valeurs entre crochets restent à définir, et le texte doit être relu par un professionnel du droit avant la mise en ligne publique.
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toute réservation d'un appartement de la résidence Le Panoramic, 2 place de la 2e DB, 88240 La Vôge-les-Bains, effectuée sur ce site, par téléphone ou par e-mail. Elles sont conclues entre la SCI JGT PANORAMIC (le loueur), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et la personne qui réserve (le client). Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions.
2. Les appartements
La résidence compte neuf appartements meublés et équipés : huit T2 identiques de 35 m², prévus pour deux personnes au maximum, et un T3 de 50 m² avec deux chambres, prévu pour quatre personnes au maximum. Chaque appartement dispose d'une terrasse.
Les appartements sont desservis par un escalier, sauf deux qui s'ouvrent de plain-pied sur l'extérieur. Aucun appartement n'est adapté aux personnes à mobilité réduite.
3. Hébergement seul
Le loueur propose uniquement l'hébergement. Les soins thermaux, la cure et tout service des thermes ne sont pas compris : ils se réservent et se règlent directement auprès des thermes. Sur demande, le loueur remet au client une facture d'hébergement qu'il peut joindre à son dossier auprès de l'Assurance Maladie.
4. Réservation
En ligne
Le client choisit ses dates, sa formule, ses options et son tarif (flexible ou non remboursable), puis indique ses coordonnées. La réservation devient ferme à réception du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail.
Par téléphone
Notre assistant téléphonique enregistre la demande, puis envoie par e-mail un lien de confirmation et de paiement. La réservation devient ferme lorsque le client a réglé son séjour par ce lien. Sans paiement dans un délai de [DÉLAI À DÉFINIR], la demande est annulée et l'appartement remis en vente.
5. Prix
Les prix varient selon les dates et l'appartement (tarification dynamique). Ils sont indiqués à partir de 99 € par nuit, avec un séjour de 2 nuits minimum, ou à partir de 1 160 € pour le forfait 3 semaines, soit 21 nuits. Le prix exact du séjour est affiché avant la validation de la réservation.
- Le prix comprend les draps et le ménage de fin de séjour.
- La taxe de séjour s'ajoute au prix, selon le tarif fixé par la commune.
- Options : animal, supplément forfaitaire de 30 € par séjour ; accès illimité à la borne de recharge pour véhicule électrique, supplément forfaitaire de 30 € par séjour, quelle que soit sa durée.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.
6. Paiement
Il n'y a pas d'acompte : le prix total du séjour, options comprises, est réglé par carte bancaire au moment de la réservation. Seule la taxe de séjour [MODALITÉS DE PAIEMENT À DÉFINIR] s'ajoute. Les paiements sont traités par Stripe : le loueur n'a jamais accès aux numéros de carte.
Deux tarifs sont proposés :
- Tarif flexible : le séjour peut être annulé selon les conditions de l'article 9.
- Tarif non remboursable : le séjour ne peut être ni annulé ni remboursé, sauf annulation par le loueur.
7. Dépôt de garantie
[MONTANT ET MODALITÉS À DÉFINIR, OU MENTION « AUCUN DÉPÔT DE GARANTIE »].
8. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date déterminée. Seules les conditions d'annulation ci-dessous s'appliquent.
9. Annulation par le client
Tarif flexible : [CONDITIONS D'ANNULATION À DÉFINIR, PAR EXEMPLE REMBOURSEMENT INTÉGRAL JUSQU'À UN CERTAIN DÉLAI AVANT L'ARRIVÉE].
Tarif non remboursable : aucune annulation ni aucun remboursement n'est possible.
L'annulation se fait par e-mail ou par téléphone. Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation, notamment si les dates de votre cure peuvent changer.
10. Annulation par le loueur
Si le loueur doit annuler une réservation, il en informe le client au plus vite et lui rembourse l'intégralité des sommes versées.
11. Arrivée et départ
Les arrivées ont lieu à partir de 14 h. Le client indique son heure d'arrivée prévue lors de la réservation. Le départ a lieu avant [HEURE À DÉFINIR]. Pour une cure, nous vous conseillons d'arriver la veille de vos premiers soins.
12. Pendant le séjour
- L'appartement accueille deux personnes au maximum.
- Le client utilise les lieux paisiblement et les rend en bon état.
- Les animaux sont acceptés s'ils ont été déclarés à la réservation, avec le supplément prévu.
- [RÈGLE SUR LE TABAC À DÉFINIR].
- Tout problème constaté pendant le séjour est à signaler sans attendre, par téléphone.
13. Responsabilité
Le client est responsable des dégradations causées pendant son séjour. Le loueur n'est pas responsable des objets personnels laissés dans l'appartement ou sur le parking.
14. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser par e-mail à [E-MAIL DE CONTACT À DÉFINIR]. Si le différend n'est pas résolu, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À DÉFINIR].
15. Données personnelles
Le traitement des données du client est décrit dans la politique de confidentialité.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.